Manuel de droit suisse des migrations : bases légales européennes et fédérales du droit suisse des étrangers et de l’asile

Author(s) : Walter Kälin, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)

Source : https://www.skmr.ch/cms/upload/pdf/150730_manuel_migrations_FR_online.pdf

Abstract:

« Le droit suisse de l’asile et des étrangers s’est complexifié au cours de ces dernières années. Il est devenu de plus en plus difficile, même pour les experts et expertes, de s’orienter dans ses nombreuses ramifications. Une des causes principales de cette complexité accrue est l’imbrication multiple du droit suisse avec le droit européen des migrations. Dans ce contexte, l’« Europe » vient signifier, d’une part, l’Union européenne et, partant, le foisonnement de normes sur les questions de libre circulation et les thèmes relatifs au droit en matière d’asile et des réfugiés. D’autre part, elle désigne le Conseil de l’Europe et notamment la riche jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH). L’interaction de « Bruxelles » et de « Strasbourg » vient contribuer à cette complexité. C’est pourquoi l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et la Cour européenne des droits de l’homme ont pris l’initiative de publier un manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration destiné à la pratique. »

 

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